Mentions Légales


1. Présentation du site

Le site escale-florale.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Il est édité par :

ESCALE FLORALE
S.A.R.L. au capital de 1 000 Euros
SIRET 81897576500012 – Code APE : 4776Z
Siège social : 42 rue de l’Europe – 60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS
Tél. : 09 81 73 15 88 – contact@escale-florale.fr

  • Responsable publication : Stéphanie ALBERTAZZI
  • Webmaster : webmaster@escale-florale.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - Tél : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site escale-florale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site escale-florale.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ESCALE FLORALE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site escale-florale.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site escale-florale.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ESCALE FLORALE s’efforce de fournir sur le site escale-florale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site escale-florale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site escale-florale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ESCALE FLORALE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

ESCALE FLORALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site escale-florale.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ESCALE FLORALE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site escale-florale.fr.


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées ne sont recueillies qu'à la suite de leur communication volontaire par l'utilisateur souhaitant prendre contact.

En particulier, le site escale-florale.fr s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site escale-florale.fr s'engage à réserver ces données à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site escale-florale.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ESCALE FLORALE. Cependant, ESCALE FLORALE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site escale-florale.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site escale-florale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


12. Mise à jour de ces mentions légales

La dernière mise à jour de ces mentions légales date du 27/03/2016.